L'accord-cadre du 23 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 10 juillet 2012, est à nouveau modifié comme suit, les partenaires sociaux souhaitant mettre à jour les dispositions de l'accord au regard des évolutions légales et réglementaires en la matière :
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article
Aménagement et réduction du temps de travail
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.