Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

Aménagement et réduction du temps de travail › Modification du point 6.2.2 de l'article 6 de l'accord-cadre du 23 août 2000

Au sein du point 6.2.2 de l'article 6, les termes « l'employeur » sont remplacés par « l'employeur ou son représentant ».

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