Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Cotisations de prévoyance obligatoire

Vu l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire ;

Vu les dispositions légales et réglementaires obligatoires dans le cadre d'une extension sans réserve des accords collectifs de branche et relatives aux entreprises de moins de 50 salariés et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Pour aller plus loin

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