Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Le tableau des prestations garanties du point 1 de l'annexe RPCS de la convention collective, est modifié comme suit :

« 1. Prestations garanties

Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué et pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0045/boc_20190045_0000_0006.pdf

Pour aller plus loin

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