Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 5

Réécriture des annexes I, II et III › Réécriture de l'article 4 de l'annexe I de la présente CCN

À la fin de l'article 4 de l'annexe I sont ajoutés les mots suivants :

« contre récépissé ».

Pour aller plus loin

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