Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 18

Réécriture des annexes I, II et III › Réécriture de l'article 9 de l'annexe II de la présente CCN

L'actuel article 8 de l'annexe II devient l'article 9 de la même annexe.

Pour aller plus loin

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