Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article

Réécriture des annexes I, II et III › Préambule

Le présent accord s'inscrit dans le cadre d'une réécriture des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, décidée par les partenaires sociaux de la branche dans un objectif d'adaptation de la convention aux évolutions des dispositions législatives et réglementaires et d'amélioration de l'accès au droit – en particulier en rationalisant l'articulation des dispositions et en identifiant aussi distinctement que possible l'origine, conventionnelle ou légale, de chacune.

La refonte à droit constant des annexes I, II et III de la convention collective nationale constitue une nouvelle étape dans la réécriture globale de la convention collective précitée.

Pour aller plus loin

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