Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 6

Transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017 › Titre II Dispositions diverses › Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions s'appliquent quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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