Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » › Champ d'application

Les organisations soussignées, soulignent l'importance de la promotion des dispositifs de formation professionnelle et de développement de l'emploi et des compétences mis en place dans la branche.

Elles conviennent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

Pour aller plus loin

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