Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 9
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » › Modalités de dépôt
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