Les deux tableaux de l'article 3 « degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu susvisé sont remplacés par les deux tableaux suivants :
Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire
Employeur
Salarié
Hors Alsace-Moselle
0,039 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)
0,023 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle
0,038 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)
0,023 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) :
(2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs
(3) :
(4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)
Employeur
Salarié
Hors Alsace-Moselle
0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)
0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle
0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)
0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) :
(2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs
(3) :
(4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.