Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94.11Z, 94.12Z, 94-99Zp et 66.19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP et à l'OPCO ATLAS ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 25
Formation professionnelle › Chapitre VI Autres dispositions › Champ d'application
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