Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ainsi qu'aux entreprises dont la branche a été rattachée au présent champ d'application par arrêté publié au Journal officiel.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1er
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance › Champ d'application
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.