Le présent accord est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales et de la procédure applicable pour l'extension des accords collectifs.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 10
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance › Formalités et extension
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