Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article Annexe 4

« Protection santé » (transport de déménagement) › Annexes

Annexe 4 : Régime amélioré 1

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0015.pdf

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.