Les garanties du régime complémentaire de frais de santé (annexe n° 2 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs) sont modifiées et remplacées par les nouvelles garanties annexées au présent avenant.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
Frais de santé (transport de fonds et valeurs) › Mise à jour des garanties du régime complémentaire de frais de santé
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