Les prestations de la complémentaire santé mises en place par l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont modifiées et remplacées par les nouvelles prestations annexées au présent avenant.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 1er
« Protection santé » (transport de marchandises) › Mise à jour des prestations de la complémentaire santé
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.