Les annexes I, II et III à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont modifiées et remplacées par les nouvelles prestations annexées au présent avenant.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
« Protection santé » (transport sanitaire) › Mise à jour des prestations de la complémentaire santé
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