Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective modifié, en dernier lieu, par avenant du 26 mars 2018,

Pour aller plus loin

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