Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1998, l'accord modifié du 24 octobre 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux auquel il se substitue pour l'ensemble de ses dispositions.
(ancien article 14)
Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Article 12
Développement du paritarisme et financement de la négociation collective › Dispositions diverses
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