Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

Changement de prestataire (Interurbain) › Mesure spécifique

Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord du 18 avril 2002 dans la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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