Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 7
Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) › Dépôt et extension
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