Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 3

Oeuvres sociales (Loire) › Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès du ministère du travail.

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