Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 6
Modification de l'accord du 30 janvier 2020 › Dépôt et extension
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