Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité légales conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 11
Promotion et reconversion par alternance (Pro-A) › Dépôt et publicité de l'accord
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