Les partenaires sociaux tiennent à préciser que la masse salariale visée dans l'article 27 de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017 à prendre en compte est la suivante :
Masse salariale N − 1