Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6

RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021 › Date d'entrée en vigueur

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.

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