Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 11
Travail à temps partiel › Titre III Dispositions diverses › Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
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