Le régime de prévoyance est maintenu au profit des bénéficiaires visés à l'article 1er de la présente annexe, dans les conditions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 5.3
Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Portabilité en cas de rupture du contrat de travail
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