Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

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Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail

Les dispositions du présent titre complètent les dispositions de même objet, prévues dans le socle commun. Ces dispositions et celles prévues au titre Ier du socle commun doivent donc être consultées dans le même temps.

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