Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 28

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Section 1 Fonds de la branche professionnelle › Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme › Destination, objet et affectation du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme

Le fonds de développement du dialogue social et du paritarisme a notamment pour finalité et objet de :

– renforcer le dialogue social territorial, national, européen et international ;

– assurer la qualité, la dynamique et le développement de la négociation collective ;

– favoriser l'actualisation, la révision et le suivi des textes conventionnels ainsi que leur diffusion auprès des salariés, des particuliers employeurs et de l'ensemble des acteurs connexes à la relation de travail ;

– participer au développement de la professionnalisation ;

– développer la connaissance, les données et analyses du secteur ;

– prendre en charge des frais de gestion liés.

Pour aller plus loin

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