À titre exceptionnel et dérogatoire, et au regard des besoins exprimés, les organisations soussignées décident par le présent accord de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification « A. 20.1 », et ce sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1er
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA › Objet du présent accord
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