Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière › montant du capital de fin de carrière

Les dispositions de l'article 17,2 du RPO (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17,3 (montant du capital de fin de carrière), et de l'article 20 (salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 2.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.