La commission paritaire nationale est tenue régulièrement informée, au moins une fois par an, de l'application du présent accord par l'ANFA et l'OPCO mobilités.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 2
« Plan jeunes » 2021-2025 › Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche › Suivi par la commission paritaire nationale
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