Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 3.6

ADESATT et financement du paritarisme

Dans l'article 3.3.1 de l'accord du 25 octobre 2007 modifié relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, les termes « budget affecté, sous la responsabilité de chacun de ses membres, au financement des actions relatives au suivi de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail » sont remplacés par « frais d'études et de suivi d'accords ».

Le reste de l'article 3.3.1 est inchangé.

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