Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 5

ADESATT et financement du paritarisme › Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Par son objet, le présent accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la branche sans distinction eu égard à leur effectif salarié.

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