Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi. Il entrera en vigueur un jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 4
Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) › Dépôt, extension et entrée en vigueur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.