Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 19

Déploiement de l'alternance › Chapitre IV Vie de l'accord › Durée de l'accord. Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

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