Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 3

Indemnité de transport › Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur

Le présent avenant :

– est conclu pour une durée indéterminée ;

– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;

– entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2022.

Pour aller plus loin

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