Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Aménagement, organisation et réduction du temps de travail › Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans le respect des conditions légales et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.