Pour bénéficier des dispositions d'un accord d'intéressement d'entreprise, conclu conformément aux dispositions du code du travail et telles que définies à l'annexe 1 au présent accord, les entreprises visées à l'article 2 doivent respecter les modalités prévues à l'annexe 2 du présent accord.
Convention collective Banque (IDCC 2120)
Article 3
Intéressement de branche › Transposition de l'annexe I de l'accord de branche au sein des entreprises
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