Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Le présent avenant rectificatif entre en vigueur à la même date que l'avenant n° 2, telle que prévue à l'article 31 de ce dernier.

Il fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Pour aller plus loin

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