Certaines dispositions contenues dans le titre XI doivent être mis en cohérence avec le titre XII, dans l'attente d'une renégociation du titre 11 dans son ensemble à l'issue des travaux menés dans le cadre des EDEC de branche relatifs à l'emploi.
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Article 4
Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI) › Titre XI « Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences » de la convention collective
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