L'intitulé de l'article 85 est modifié comme suit : « Financement du régime ».
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 7
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 85 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
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