Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 16

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 6 de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile