Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 3.2

Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Versement des prestations

Les prestations décrites à l'annexe A de la présente annexe sont versées aux salariés, par l'organisme assureur, après déduction des prélèvements sociaux.

Le salarié fournit à l'organisme assureur les documents nécessaires au versement des prestations. Afin de connaître la liste des documents nécessaires au versement des prestations, le salarié doit se rapprocher de l'organisme assureur.

Pour aller plus loin

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