Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 8

Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Commission paritaire de suivi et de pilotage

Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPSP sont définis à l'article 23 du socle commun de la présente convention collective.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.