Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 10

Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi de la présente annexe

(ancien article 7)

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