Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 7

Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Association paritaire nationale (APNI)

Le rôle et les missions de l'APNI en matière d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite sont décrits à l'article 87.1 du socle commun de la présente convention collective.

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