Les fiches et documents pédagogiques annexés à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile par le présent avenant ont une valeur indicative et non conventionnelle. Les partenaires sociaux s'engagent à les mettre à jour autant que de besoin ou en ajouter des nouvelles, selon les évolutions de dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 4.2
Fiches et documents pédagogiques › Suivi de l'avenant
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